Accusé de violences conjugales

La lutte contre les violences conjugales constitue un impératif sociétal et judiciaire incontestable. Elle a permis de libérer la parole de nombreuses victimes et de renforcer les dispositifs de protection.

Mais dans l’ombre de cette avancée, certains prévenus, souvent des hommes, se retrouvent confrontés à des procédures dans lesquelles la recherche de la vérité peine parfois à s’imposer face à l’urgence, au réflexe de précaution automatique et à la pression institutionnelle, notamment depuis le féminicide de Mérignac (33) en 2021.

Cette pression peut conduire, insidieusement, à une forme d’automatisation de la culpabilité et à une inversion de la charge de la preuve.

Il semble nécessaire de rappeler les éléments suivants:

-une enquête menée des deux côtés : non seulement auprès de l'entourage de la plaignante, mais également du mis en cause. Trop souvent, les auditions des proches de la plaignante sont privilégiées au détriment de celles de l’entourage du prévenu ;

-une analyse rigoureuse des éléments de preuve, notamment des photographies de blessures : souvent produites sans horodatage

-une audition du mis en cause bénéficiant d’un temps d’audition équivalent à celui accordé à la plaignante.

Protéger les victimes est un devoir fondamental.
Garantir un procès équitable à ceux qui sont accusés en est un tout autant.

Dans un État de droit, la présomption d’innocence ne doit jamais être une variable d’ajustement — même dans les dossiers les plus sensibles ou médiatisés.

Et il doit être rappelé clairement que le prévenu reste présumé innocent jusqu’à décision définitive, quand bien même une ordonnance de protection aurait été rendue par le juge aux affaires familiales.
Une mesure civile provisoire ne saurait juridiquement valoir reconnaissance pénale des faits.

N’oublions pas une chose : si la plaignante apparaît fragilisée et en détresse, il appartient aux acteurs du procès d’établir juridiquement le lien de corrélation entre cet état et les faits allégués .

Maître Nadjet ZAGHRIR, barreau de Bordeaux, assure votre défense devant le tribunal correctionnel en matière de violences conjugales.