Demande de mise en liberté à Bordeaux: Comment sortir de détention provisoire
Lorsqu’un proche est placé en détention provisoire, la priorité est souvent de déposer une demande de mise en liberté.
À Bordeaux, une demande de mise en liberté doit être préparée avec rigueur et stratégie afin de maximiser les chances d’obtenir un contrôle judiciaire ou une remise en liberté.
La demande de mise en liberté est le mécanisme juridique permettant de solliciter la sortie de détention avant le jugement. Elle peut être déposée à tout moment pendant la détention provisoire.
Quand déposer une demande de mise en liberté ?
Une demande de mise en liberté peut être déposée sans attendre l’audience de prolongation de la détention provisoire.
Elle est examinée par le juge des libertés et de la détention, qui statue dans un délai encadré par la loi.
Le moment du dépôt est stratégique.
Lorsque l’enquête est à ses prémices et que de nombreuses commissions rogatoires sont en cours (expertises, auditions, investigations techniques), obtenir une demande de mise en liberté favorable est souvent plus difficile.
Les critères examinés pour une demande de mise en liberté
Toute demande de mise en liberté est analysée au regard de l’article 144 du Code de procédure pénale.
La détention provisoire ne peut être maintenue que si elle constitue l’unique moyen de :
- éviter une concertation entre co-mis en examen ;
- empêcher une pression sur la victime ou les témoins ;
- prévenir un risque de fuite ;
- éviter le renouvellement de l’infraction ;
- mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public ;
- préserver les investigations en cours.
En cas de récidive légale, la demande de mise en liberté devient plus complexe.
Le parquet invoque plus facilement le risque de renouvellement ou de fuite, et les juridictions ont tendance à maintenir la détention jusqu’à la présentation devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
Caution et assignation à résidence : des alternatives rarement retenues par la juridiction de Bordeaux
En théorie, une demande de mise en liberté peut être accompagnée :
- d’une caution ;
- ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
En pratique, ces mesures sont rarement retenues par la juridiction bordelaise au stade de l’instruction.
Il est donc souvent plus stratégique de concentrer la demande de mise en liberté sur un contrôle judiciaire strict, comprenant notamment :
- interdiction de sortie du territoire ;
- remise du passeport au greffe ;
- obligation de pointage régulier ;
- obligation de travail ou de recherche d’emploi ;
- obligation de soins ;
- interdiction de contact avec la victime ;
- interdiction de contact avec les co-mis en examen ;
- interdiction de paraître dans certains lieux.
Renforcer une demande de mise en liberté : l’enquête de faisabilité
Pour donner un maximum de chances à une demande de mise en liberté, il est recommandé de solliciter du juge d’instruction une enquête de faisabilité concernant :
- la promesse d’embauche ;
- le lieu d’hébergement.
Le SPIP procède alors à des vérifications institutionnelles.
Une promesse d’embauche validée et un hébergement contrôlé donnent davantage de crédibilité à la demande de mise en liberté.
Lorsque les faits ont été commis dans un contexte de groupe ou en présence d’une victime, il est fortement conseillé de proposer un hébergement dans un autre département.
L’éloignement géographique rassure le juge et la partie civile en réduisant les risques de concertation ou de pression.
Bien évidemment, tout le monde ne dispose pas de proches pouvant offrir un hébergement, encore moins éloigné du lieu des faits. Mais lorsqu’une telle solution existe, elle constitue un argument déterminant.
Le détenu doit être pleinement associé à la demande de mise en liberté
Une demande de mise en liberté crédible suppose que le détenu soit impliqué dans le projet présenté.
Il doit :
- connaître précisément la promesse d’embauche évoquée ;
- comprendre le poste proposé ;
- être capable d’expliquer en quoi cet emploi correspond à ses expériences professionnelles ;
- démontrer un réel engagement.
Une promesse d’embauche incohérente ou mal maîtrisée fragilise la demande de mise en liberté.
À l’inverse, un projet professionnel réaliste et en lien avec le parcours antérieur renforce considérablement le dossier.
Être jugé libre : un enjeu stratégique
Être jugé libre ne modifie pas les faits reprochés, mais change souvent la tonalité du procès.
Une personne jugée libre peut :
- avoir repris une activité professionnelle ;
- respecter strictement ses obligations ;
- suivre des soins ;
- démontrer des efforts concrets de réinsertion.
Une demande de mise en liberté bien préparée permet parfois d’aborder l’audience dans une dynamique différente.
La demande de mise en liberté est une démarche stratégique qui nécessite anticipation, cohérence et précision juridique.
Elle doit répondre aux critères de l’article 144 du Code de procédure pénale, proposer des garanties sérieuses et démontrer que la détention provisoire n’est plus l’unique solution.
À Bordeaux, une approche réaliste et rigoureuse est indispensable.
Maître Nadjet ZAGHRIR, avocat pénaliste à Bordeaux, accompagne les familles et les mis en examen dans la préparation et la défense de leur demande de mise en liberté.
Chaque situation mérite une analyse personnalisée et une stratégie adaptée.