Une garde à vue est souvent un moment de stress intense. Pourtant, dès les premières minutes, vous disposez de droits essentiels. Les connaître peut éviter des erreurs lourdes de conséquences.

Vos droits dès la première minute dont vous devez être informé :

• des faits reprochés,
• de la durée possible de la mesure,
• de votre droit au silence,
• de votre droit à un avocat,
• de votre droit à prévenir un proche,
• de votre droit à un médecin.

Le droit au silence

Vous pouvez répondre… ou vous taire.

Conseil : Attendre un avocat avant de répondre peut éviter des contradictions ou des déclarations maladroites.

Article 63-4-1 du Code de procédure pénale

L’avocat peut assister à l’audition, mais il ne parle pas à votre place pendant l’interrogatoire.

Pendant l’audition :

• les enquêteurs posent les questions,
• vous répondez,
• l’avocat observe.

À la fin :

L’avocat peut :

• poser des questions,
• faire des observations,
• demander des précisions écrites au procès-verbal.

L’erreur majeure : signer trop vite le procès-verbal

Même avec un avocat, relisez toujours intégralement avant de signer.

Vérifiez :

• que vos propos sont exacts,
• qu’aucune phrase n’est déformée,
• que le contexte est respecté,
• que les observations utiles sont notées.

Vous avez le droit de :

• demander une correction,
• ajouter une observation,
• refuser de signer si le contenu est inexact.

Conseil essentiel :

L’avocat vous protège, mais il ne répond pas à votre place.
En garde à vue, chaque mot et chaque signature comptent.

Attention! L'avocat n'a pas a informer la famille des faits reprochés au mis en cause pour des raisons de confidentialité évidente, dès lors que les investigations sont en cours

Maître Nadjet ZAGHRIR, avocat, défense pénale

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